Le cabinet Boutron-Marmion Associés a développé une large expertise en matière pénale qui inclut la prévention du risque pénal. A ce titre, le cabinet est intervenu sur plusieurs dossiers pénaux de premier plan en droit pénal des affaires comme en droit pénal commun (notamment les dossiers dits Lafarge, Apollonia, Deliveroo, Hermès, Luxury Racing, Le Scouarnec, Dinah).
Défense pénale :
Nous intervenons partout en France comme dans les DOM-TOM et assistons nos clients à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, préparation aux auditions et interrogatoires avec mises en situations, audiences).
– Droit pénal des affaires :
- Droit pénal du travail
- Droit pénal des sociétés
- Droit pénal financier et boursier
- Droit pénal de l’environnement
- Droit pénal de la concurrence et de la consommation
- Droit pénal fiscal
- Droit pénal de la santé
- Blanchiment de capitaux
- Corruption interne et internationale
- Saisies pénales
– Droit pénal général
– Droit pénal de la famille
– Droit pénal international et extradition
Contentieux réglementaires :
Le cabinet assiste également ses clients devant les autorités administratives et réglementaires
– DGCCRF, par exemple, en matière de pratiques commerciales trompeuse
– Autorité des marchés financiers (AMF)
– Contrôles de l’AFA (Agence Française Anticorruption)
– Autorité de la concurrence
– Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Contentieux disciplinaire :
Nous intervenons devant les instances disciplinaires que ce soit ordinale, régionale, nationale pour des professionnels du droit, de la santé, du chiffre.
Gestion du risque pénal :
Le cabinet assiste les entreprises pour procéder à :
– des audits du risque pénal
– La mise en place de délégations de pouvoirs dans l’entreprise
– La mise en place des programmes de conformité liées aux dispositions en matière anti-blanchiment, anti-corruption (SAPIN 2), devoir de vigilance
– des formations ciblées en matière de risque pénal auprès de dirigeants, d’entreprises et institutions dans le cadre du conseil précontentieux
Protection de la réputation :
Le cabinet assiste ses clients pour mener les actions visant à protéger l’image et la réputation de ses clients en particulier lors de crises médiatiques dans les médias traditionnels et sur les réseaux sociaux :
– Droit de la presse (Diffamation, injure)
– Atteinte à la vie privée
– Assistance dans le cadre des nouvelles formes de délinquance en ligne, notamment la protection des données personnelles, atteinte à la présomption d’innocence
– E-réputation / Cybercriminalité
Contentieux civils et commerciaux complexes :
Nous intervenons sur les problématiques liées au monde des affaires :
– conflits entre associés / actionnaires, contrats commerciaux
– concurrence déloyale (article 145 du Code de procédure civile)
– Litiges transfrontaliers
– Sport :
Le cabinet a développé une expertise particulière relative à l’accompagnement des acteurs du monde sportif en matière de litige devant les juridictions civiles, pénales et arbitrales mais également en matière disciplinaire. Les avocats du cabinet se sont notamment distingués dans plusieurs dossiers relatifs au monde du sport automobile.
– Marché de l’art :
Le cabinet Boutron-Marmion Associés accompagne les acteurs du marché de l’art (maison de vente, artistes, galeries etc.) à l’occasion de litiges complexes tant devant les juridictions civiles que pénales.